Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 28 Novembre 2025

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1. Mentions Légales et Contact

Le Site est édité par : ACDT Solutions
Statut : Entreprise en cours de création
Email : contact@acdt-solutions.com

L'hébergement du site est assuré par OVH (détails à compléter dans les Mentions Légales).

2. Objet du Site

Le Site a pour objet la présentation des services de conseil, d'automatisation, d'intégration de systèmes et de transformation digitale proposés par ACDT Solutions, principalement destinés aux TPE et PME.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ne nécessite aucune inscription. L'utilisateur est seul responsable de l'équipement informatique et de la connexion internet lui permettant d'accéder au Site.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, etc.), y compris la structure et le design, est la propriété exclusive d'ACDT Solutions ou de ses ayants droit et est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ACDT Solutions.
• Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et les informations qui y sont contenues dans le respect des présentes CGU et de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :

• d'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'ACDT Solutions ou de tiers ;
• d'introduire des virus ou tout autre programme malveillant ;
• de collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs.

6. Limitation de Responsabilité

ACDT Solutions s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, l'utilisateur reconnaît que :

• Les informations tarifaires et de services sont présentées à titre indicatif et peuvent évoluer. Seul le devis signé fait foi d'un engagement contractuel.
• ACDT Solutions ne peut garantir l'absence totale d'interruptions ou d'erreurs dans le fonctionnement du Site.
• ACDT Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site et des informations qu'il contient.

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ACDT Solutions n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites externes.

8. Modifications des CGU

ACDT Solutions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version la plus récente sera celle disponible sur le Site. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.